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Question résolue par Maître Théophile ARCHIMBAUD
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Théophile

Restitution d'une somme de liquide saisi lors d'une perquisition ?
Sujet (Cloturé) initié par RiftValley, il y a 1 an - 1720 vues

Bonjour,

Je viens de terminer mes études et je réside actuellement chez mon oncle depuis un mois, en attendant de trouver un nouveau logement.

Une perquisition a eu lieu à la résidence de mon oncle, dans le cadre d'une affaire impliquant uniquement mon cousin, qui est le fils de mon oncle.

Lors de cette perquisition, la police a découvert une somme de 250 euros parmi mes effets personnels (je dors dans la même chambre que mon cousin). J'ai affirmé aux policiers que cette somme m'appartenait, mais elle a été confisquée faute de pouvoir en prouver la provenance sur le moment.

On m'a alors demandé de me rendre dès le lendemain au commissariat pour fournir une preuve de l'origine de cette somme.

Comme je l'ai mentionné précédemment, je viens de terminer mes études et j'ai obtenu un master. L'entreprise où j'ai effectué mon alternance a décidé de me garder en tant qu'employé chez eux, et je bénéficie d'un salaire assez correct. Par conséquent, je peux facilement démontrer la provenance de cette somme grâce à plusieurs retraits d'espèces figurant sur mon relevé de compte bancaire.

- N'est-il pas légal de détenir une somme d'argent liquide ? Même si je comprends qu'il puisse être nécessaire de justifier sa provenance, notamment lorsque l'argent a été découvert dans la chambre de la personne impliquée.

- Quelles sont les démarches à suivre pour récupérer mon argent ? Il est difficile pour moi d'imaginer que le commissariat restituera la somme d'argent qui a été placée sous scellé simplement en présentant mon relevé bancaire.
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1 réponse
Monsieur,
Je vous conseille de vous rendre au commissariat de police avec les relevés bancaires et vos justificatifs de revenus afin de prouver l’origine des fonds.

Le procureur ou le juge d’instruction en charge de l’enquête pourra ensuite décider de lever le scellé.

Vous avez également la possibilité d’écrire au procureur de la république directement en apportant les justificatifs et les circonstances.

Si tel n’est pas le cas je vous conseille de prendre un avocat.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur oui merci
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