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Question résolue par Maître Valérie BOURGOIN
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Valérie

Le notaire peut faire signer les autres héritiers sans ma présence ?
Sujet initié par christanj85, il y a 1 an - 2424 vues

Bonjour,

J'ai été informé par mail par mon père que le rendez-vous de déclaration de succession aura lieu cette semaine.

J'ai envoyé par mail une demande au notaire de communication de l'acte de déclaration de succession et le report de ce rendez vous.

Je n'ai reçu aucune réponse et le rendez vous est dans 2 jours.

Le notaire peut il se prévaloir du fait qu'il n'a pas lu mon mail ou malgré tout faire signer les autres héritiers sans ma présence?

Quells seraient mes droits et comment contester, dois je envoyer une recommandée rapidement ou une lettre déposée dans sa boite à lettre pour lui confirmer mon refus de signer avant la lecture de cet acte?

Est ce qu'il aurait dû m'informer officiellement de ce rendez-vous? Je précise que des litiges existent depuis longtemps avec soupçon de recel successoral de mes parents avec mes 4 frères.

Merci d'avance pour une réponse rapide,
Cordialement

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83%de réponse
Condor
Bonjour
La déclaration de succession n'est qu'un document fiscal.La solidarité entre héritiers fait qu'elle n'a pas besoin d'être signée par tous les héritiers.
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Bonjour,

Vous pouvez interroger le notaire pour savoir si une déclaration de succession unique est prévue (hypothèse où tous les cohéritiers sont tenus solidairement du paiement des droits de mutation par décès,).

S'il s'agit d'une seule déclaration conjointe de tous les héritiers et légataires sur l'ensemble des biens successoraux, vous devez y être conviée.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu
christanj85
Bonjour, Merci pour vos réponses, dans ce cas à quel moment je pourrai demander la reconstitution de la masse successorale? Mon père est toujours en vie, il s'agit de la succession de ma mère mais il y a eu une donation entre époux. Mon père à dit que nous sommes obligés tous les 5 frères d’être présents à ce rendez-vous. Je suis un peu désorienté car cela veut dire que je ne peux même pas contester le projet de déclaration de succession ou obtenir une copie? En vous remerciant à nouveau pour votre aide, cordialement
il y a 1 an
Bonjour,
La déclaration de succession vise à calculer les droits de succession.

Vous pourrez toujours faire valoir votre position et vos demandes lors du partage.
Merci d’indiquer si j’ai répondu
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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