Clause de non-concurrence agent commercial immobilier

Sujet initié par NOSOUCY19, il y a 1 an - 992 vues

Bonjour,
on me propose de signer un contrat d'agent commercial en immobilier, avec une clause de non concurrence pendant une durée de deux ans à compter de la cessation du contrat, et dans un rayon de vingt (20) kilomètres autour du domicile. Il est de plus précisé dans ce contrat qu'en cas de violation de la présente clause de non-concurrence, l’Agent commercial devra verser à l’Agence à titre de clause pénale une indemnité égale à 75 000 € ou au total des commissions HT perçues par l’Agent commercial pendant les douze mois civils précédant la cessation de son activité effective pour l’Agence si celles-ci sont supérieures à ce montant, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts pouvant être réclamés par l’Agence.
Cette clause est-elle abusive ?
J'habite dans une ville moyenne de moins de 50 000 habitants, en zone rurale, et ce rayon de 20 kms me parait excessif, car si je souhaite changer d'agence immobilière, je n'aurais plus qu'à déménager à 100 kms de mon domicile actuel, pour retrouver une activité similaire dans une ville ayant un nombre d'habitants au moins équivalent.
Enfin, en contrepartie de cette interdiction de travailler pendant 2 ans dans le même domaine d'activité, l'Agence ne devrait-elle pas verser une compensation financière à l'agent commercial ?
Merci de vos réponses