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Partage en successibles
Sujet initié par Pauline51100, il y a 1 an - 2076 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre de la succession de ma grand mère, nous avons décidé d'un commun accord entre héritiers de procéder au partage des bijoux de ma grand mère sans la participation de notre notaire pour des raisons pécuniaires, cette démarche étant très coûteuse avec l'intervention du notaire.
J'ai été malgré moi chargée de cette répartition. Tous les héritiers ont choisi les bijoux de leurs choix et j'ai envoyé avec accusé réception la part de chacun.
Cependant, seulement un des héritiers ne m'a pas répondu sur son choix. J'ai effectué 3 relances par mail plus une demande directement au notaire le représentant. Je reste sans réponse malgré tout. Que dois je faire ? Est ce que la volonté de ne pas répondre de cet héritier vaut de renonciation à sa part?
Combien de temps à cet héritier pour me faire connaître sa décision, à savoir s'il veut ou non une part de ces bijoux ?
Y a t il un délai légal pour donner une réponse dans cette situation ?
Ne voulant pas être accusée de détournement d'héritage, pouvez-vous me donner des conseils juridiques svp?

Vous remerciant par avance de vos réponses.
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83%de réponse
4 réponses
jackT
Bonjour,
Vous passer de notaire, aucun problème, mais prenez les précautions,
établissement d'un documents énumérant les bijoux à partager, désignant le lot de chacun, document signé par tous les héritiers, avant de procéder à la répartition
il y a 1 an
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Pauline51100
Oui j'ai pris toutes les précautions.
Qu'en est il de l'héritier qui ne répond pas à mes sollicitations et relances?
Quels devoirs ais je envers lui?
Le fait de garder le silence vaut il de renonciation ?
Si non, combien de temps suis je obligée de garder une part pour lui?

Je vous remercie pour l'intérêt que vous porterez à mes questions.
il y a 1 an
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jackT
Bonjour,
Vous avez établi un acte SSP de partage précisant la masse, le lot de chacun, et ce document a été signé par l'héritier qui ne répond pas ???,
pourquoi n'avez vous pas procédé à la répartition le jour de la signature, en précisant dans le document que chacun se reconnaissait en possession e son lot ???
il y a 1 an
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Pauline51100
Non nous n'avons pas fait de documents officiels. Chacun à dit ce qu'il désirait, je lui ai remis les bijoux de son choix et il m'a fait une déclaration disant avoir reçu les bijoux qu'il désirait.
C'est un accord vraiment basique entre nous.
Juste un d'entre nous n'a pas donné de réponse.
il y a 1 an
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