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Plainte et identité
Sujet initié par Antoine, il y a 1 an - 1937 vues

Bonjour,

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat.
J'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en France.
Elle a pris contact pour moi avec ce chef pour avoir plus d'informations et le chef de police lui a dit qu'une plainte pour menace de mort avait été déposée contre moi.
Je trouve cela très étrange car je parle avec très peu de personne et mon cercle est vraiment restreint.
De plus je n'ai proféré aucunes menaces de mort envers quique ce soit.

Le chef de police a communiqué son mail direct afin que je le contacte.
Puis-je lui demander par écrit (car je suis a l'étranger) l'identité de la personne me mettant en cause ainsi que d'autres informations ?

Car je suis normalement en droit de savoir qui a porté plainte contre moi.

Quelle est la loi que je pourrais citer lorsque je lui écrirais ?

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83%de réponse
Lesné
Bonjour,

Je vous invite d'abord à vérifier l'identité et les coordonnées de l'agent vous ayant contacté en prenant d'abord attache avec le commissariat ou la gendarmerie concerné(e) par le biais du numéro de téléphone fixe renseigné sur l'annuaire public : https://lannuaire.service-public.fr/

Ensuite, les enquêteurs ne sont pas disposés à donner des informations par téléphone ou mail dans la mesure où d'une part, l'enquête est secrète, d'autre part, ils doivent en amont pouvoir vérifier votre identité avant de vous communiquer de quelconques éléments sur une telle plainte.

En principe, vous êtes convoqué et vous devez vous rendre au commissariat/gendarmerie afin d'être auditionné sur les faits qui vous sont reprochés.

Toutefois, vous pouvez tenter d'obtenir quelques informations par courriel, mais il ne s'agit pas là d'un droit vous étant accordé à ce stade et de cette manière.

Bien cordialement
Antoine
Merci de votre réponse.

Normalement quand il y a une plainte déposée contre une personne la police informe le principal concerné par écrit de l’identité de la personne et du motif de la plainte et je pensais que je pouvais demander l’identité de la personne me mettant en cause par mail directement car je suis à l’étranger et le chef de police a donner son mail direct.

Je suis le principal concerné et j’aurais su l’identité de la personne de toute les façons sur place donc cela revient au même normalement non ?
il y a 1 an
Lesné
Lorsqu’une convocation écrite est émise, l’auteur de la plainte n’est en général pas mentionné.

Vous pouvez toutefois demander à l’enquêteur de vous renseigner.

Toutefois à ce stade, l’enquête étant secrète, à moins d’être auditionné dans un cadre procédural fixé par la loi, vous ne disposez pas d’un droit d’accès au dossier.
L’enquêteur ne sera donc pas obligé de vous communiquer cette information par téléphone ou par mail.

Bien cordialement
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Antoine
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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