Sujet (Cloturé) initié par Titia, il y a 1 an - 1929 vues
Bonjour, j espère trouvée des réponses pour mon fils qui est papa et séparé de sa compagne(non marié)en mai 22 , il a un jugement JAF sur les modalités de droit de garde et d hébergement accordés pendant les vacances scolaires (l’enfant et le père ne sont pas dans la même région) jugement de juillet 2022 , sauf que mon fils est resté vivre avec elle en sortant du JAF jusque mai 2023, sans en avoir été déclaré (mon fils n’était pas d accord sur ça)🙁 par sa compagne avec toujours son adresse chez moi . Son droit d hébergement était le 22 juillet23 il l’a eu 15 jours jusqu au 6 aout difficilement en prenant son ex compagne avec ,car elle dis ne pas savoir faire sans son enfant et que ce serai traumatisant la séparation avec elle pour lui bref le 19 août mon fils devait reprendre son fils 15 jours ça été repoussé d un commun accord car le père de mon fils hospitalisé dans le coma avec issue incertaine c’était grave c’est encore le cas aujourd’hui. Mon fils lui propose de prendre son enfant début octobre et la lui dis que non le jugement est caduque et qu elle a fait une requête JAF pour redéfinir les droits visites et hébergements demande qu’ils se voient dans un bureau 2h par mois 😂 ! Bref madame voyant que mon fils ne veut vraiment plus vivre avec elle je ne dis pas tout trop long , ma question est est-ce que le jugement exécutoire du JAF en juillet 2022 est caduque ? D après mes recherches non mais je voudrais en être certaine ,de plus elle prétend que son fils ne reconnaît plus son père ce qui est totalement faux ils sont en face Time tous les jours parfois 10 fois p/j , et c’est que depuis mai qu’il ne le vois plus h24 .seulement samedi il devait prendre son fils car je lui est conseillé de faire comme dans le jugement d ailleurs elle nargue en en disant tu la pas pris fin août (père hospitalisé)il a fait plus de mille km aller retour elle ne lui a pas donné arguant que le jugement était caduque et que se serait traumatisant pour lui d être séparé de sa mère une semaine il a du déposer plainte pour non présentation d enfant. Merci pour avoir lu tout ça et peut être une réponse 🙏😃 Merci de vos réponses
Vous avez raison. Tant qu'aucun autre jugement n'a été rendu, les parents sont tenus de respecter celui qui a été rendu en juillet 2022. Votre fils doit donc se manifester pour exercer ses droits, à chaque fois que c'est son tour et faire acter (en déposant une main courante pour non représentation d'enfant par exemple) à chaque fois que la mère s'y oppose.
Merci pour votre réponse , l’avocate de son ex compagne lui a envoyé un mail en disant que la réconciliation met à néant les dispositions du jugement il est donc caduque et d’autant plus qu’il ne l’a pas vu depuis le 6 août (il devait le prendre fin août mais d un commun accord il ne l’a pas pris son papa étant hospitalisé dans un état très grave ) je trouve pas ça correct c’est risqué d’envoyé un tel mail pour l’avocate il n’y a qu’un juge qui peut le rendre caduque ? Je sais que pour un couple mariée c’est différent mais eux ne le sont pas elle n’a jamais voulu le déclarer merci pour votre réponse
Le jugement n'est pas caduque, mais la mère cherche manifestement à rompre tout lien entre le père et l'enfant. Je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat afin que votre fils soit assisté lors de la prochaine audience.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
