Bonjour,
Vous pouvez en effet solliciter auprès du notaire ou directement auprès de la banque, la communication des relevés bancaires. Vous pouvez solliciter la communication des relevés bancaires sur les dix dernières années.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Bonjour,
Il me semblait qu'en France au niveau donation, il devait y avoir équité.
Comment est-ce que le notaire peut vérifier cette équité ?
Cordialement