Bonjour Monsieur,
Sous réserve de l'étude de votre dossier, plusieurs conditions sont à remplir pour pouvoir bénéficier de la portabilité du contrat d'assurance prévoyance collectif souscrit par votre employeur :
- Il faut que vous ayez adhéré au contrat,
- Que la rupture de la période d'essai soit à l’initiative de votre employeur,
- Que la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à l'assurance chômage.
S'agissant de la durée de la portabilité, elle correspond à la durée égale à la période d’indemnisation du chômage, dans la limite :
- de la durée de votre dernier contrat de travail,
- ne peut pas dépasser 12 mois.
Ces éléments devraient vous permettre de déterminer dans quelle mesure vous pouvez bénéficier de la portabilité de votre contrat.
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
Restant naturellement à votre disposition,
Bien cordialement.
il y a 1 an
Bonjour,
Donc, en complément de ce qu'indique ma consoeur, au mieux 1 journée.
Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour Maître, oui la prévoyance collective employeur était obligatoire je cotisé, oui la rupture était à l'initiative de l'employeur,oui la cessation ouvre droit à l'assurance chômage car j'étais déjà en ARE avant et après la journée d'essai et enfin j'avais droit à plus de 1an d'indemnité chômage. D'où je réitère ma question pour cette seule journée en période d'essai , puis je bénéficier d'une portabilité et si oui de combien de temps pour 1 journée ? Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Vous pourrez bénéficier de la portabilité de votre contrat pour 1 jour uniquement (correspondant à votre temps de travail dans l'entreprise).
Je vous remercie d'indiquer que la réponse est résolue en cliquant sur le bouton vert ci-dessous.
Restant naturellement à votre disposition,
Bien cordialement.
il y a 1 an
Je réitère ma réponse : 1 journée... un jour travaillé, un jour de portabilité
il y a 1 an
Étant inapte à mon ancien poste je n'ai pas travaillé pour cette journée de période d'essai mais la boîte intérimaire a quand même payé la journée ? Que dit la loi ? Toute l'usine est témoin que je n'ai pas travaillé.
il y a 1 an
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