Chère madame,
Civilement parlant, le bail est un contrat par lequel une personne met à disposition d'une autre un bien, à charge pour elle de lui payer une somme d'argent, un loyer. En l'absence d'un prix, ce n'est pas un bail mais un prêt à usage.
Il peut être écrit ou verbal.
Ce qui interroge c'est que vous semblez avoir conclu oralement un bail pour louer cette place, moyennant le paiement d'une somme d'argent chaque mois de 80 euros.
Si le bailleur peut solliciter le paiement de ses loyers en retard pendant les cinq dernières années pour un bail civil de droit commun, les pratiques des personnes qui vous réclament ces loyers semblent particulièrement menaçantes et interrogent.
Sans préjuger de votre cas, ne jamais réclamer de loyer depuis le début du bail pourrait entrainer sa requalification en prêt à usage, puisqu'il aura sans doute beaucoup de difficultés à rapporter la preuve du bail.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat ou d'une maison de justice près de chez vous afin de vous faire assister par un professionnel, voire de déposer plainte au commissariat si vous estimez que certains faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Je vous prie de croire, chère madame, à l'assurance de mes bien dévoués sentiments.
Théo Charpentier
il y a 1 an
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