Madame, Monsieur, Bonjour, Je me permet de vous contacter concernant un litige que j'ai avec un particulier qui n'est autre que le propriétaire du local loué par mon entreprise.
Le litige est le suivant :
Il y à 2 ans Monsieur C. a mis en location 2 places de parking dans un parking privé (pas d'annonces, place louer de base par un autre propriétaire que je n'ai jamais vu, pas de contrat écrit, contrat oral flou juste la somme dû par mois connu) il m'en à louer une oralement pour une somme de 80€/mois et à garder l'autre place pour les voitures de son entreprise. (il n'à jamais mis de voitures de son entreprise dessus, d'autres employées de mon entreprise on garer leurs véhicules sur cette place qui ne nous étais pas louer officiellement, Monsieur C. n'à jamais rien dis concernant ces 2 places)
Pendant ces 2 ans je lui est à maintes reprises demander quand souhaiter t'il que je le paie sans jamais avoir de réponses, la seule réponse que j'ai eu c'est en oral ou il m'à répondu je cite "T'inquiète ma fille, j'ai vu ça avec ma femme c'est bon."
Je précise que pendant 2 ans Monsieur C. faisait des avances à mes collègues mais aussi à moi.
Voyant que celui - ci ne me réclamer pas la somme j'ai mis cet argent de côté pendant 2 ans au cas ou.
Au bout des 2 ans j'ai eu un souci familial d'ordre médical et j'ai dû me servir de cette somme.
Il y à 4 mois Monsieur C m'à interpellé en me demandant si le propriétaire du parking me prélever bien les 80€, sachant pertinemment que non, suite à celà sa femme m'a demander de venir dans leurs locaux me demandant si mon employeur me préléver le parking, sachant que mon employeur n'à rien avoir avec cette histoire de parking.
Elle m'à alors indiqué que moi et une de mes collègues nous devions payer les mois de stationnement datant de 2022 à 2023.
Ma collègue à donc régler une partie de "sa dette" sachant que la place qu'elle occupée n'à jamais étais louer pour elle donc Monsieur C. à encaisser un stationnement loué de façon illégal cette place n'à jamais était pourvu d'un deuxième bip, et me concernant il me demande de rembourser "ma dette".
Je leurs est alors proposer oralement une solution de remboursement à l'amiable en virement bancaire à 80€/mois, ceux ci on refuser il m'ont alors demandé de payer une somme en espèces, ce que j'ai refuser, suite à celà il m'on menacer d'utiliser leurs vidéos surveillance ou l'on me vois me garer sur la place de parking avec un bip que Monsieur C. m'avais donner, ils on demander à des employées du bâtiment de signer des attestations prouvant que je stationne mon véhicule depuis 2 ans, ils sont venu sur mon lieu de travail on fait un scandale devant ma hiérarchie, des patientes, ils ont interpellé à plusieurs reprise mes collègues en me menaçant de poursuite judiciaire, hier ils on étais jusqu'à appeler mon PDG pour trouver une solution à l'amiable.
Je souhaiterais connaître mes droits concernant ce litige!
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous accorderez à ma demande!
Cordialement MME DUPRAT MORGANE, #Numéro de téléphone#
Civilement parlant, le bail est un contrat par lequel une personne met à disposition d'une autre un bien, à charge pour elle de lui payer une somme d'argent, un loyer. En l'absence d'un prix, ce n'est pas un bail mais un prêt à usage. Il peut être écrit ou verbal.
Ce qui interroge c'est que vous semblez avoir conclu oralement un bail pour louer cette place, moyennant le paiement d'une somme d'argent chaque mois de 80 euros.
Si le bailleur peut solliciter le paiement de ses loyers en retard pendant les cinq dernières années pour un bail civil de droit commun, les pratiques des personnes qui vous réclament ces loyers semblent particulièrement menaçantes et interrogent.
Sans préjuger de votre cas, ne jamais réclamer de loyer depuis le début du bail pourrait entrainer sa requalification en prêt à usage, puisqu'il aura sans doute beaucoup de difficultés à rapporter la preuve du bail.
Je vous invite à vous rapprocher d'un avocat ou d'une maison de justice près de chez vous afin de vous faire assister par un professionnel, voire de déposer plainte au commissariat si vous estimez que certains faits sont susceptibles de constituer une infraction pénale.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
Je vous prie de croire, chère madame, à l'assurance de mes bien dévoués sentiments.
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