je souhaite savoir si un règlement de copropriété peut limiter l'amplitude des horaires d'ouverture d'un local commercial, même si ce local a dores et déjà reçu les autorisations de la ville ? Pour l'instant, le règlement ne mentionne rien à ce sujet (juste qu'il faut respecter la tranquillité des habitants, ce qui n'est pas le cas avec un commerce qui ferme à 2h du matin). Mais un changement pourrait être fait pour modifier ce point et une restriction horaire spécifiée dans le règlement de copro. Si le commerce a par ailleurs les autorisations de la ville, que se passe t il ? Merci
Bonjour Je suppose qu'il est de toute façon indiqué dans votre bail que vous devez respecter les dispositions du règlement de copropriété. Il y a donc lieu de le faire. De plus l'autorisation donnée par la Mairie n'est qu'une autorisation administrative qui n'empêche pas qu'il faille également respecter les dispositions de votre contrat et les obligations de copropriété. Espérant avoir répondu à votre question. Bien cordialement
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