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Sasu laissée sans présidence quelles conséquences pour la présidente ?
Sujet (Cloturé) initié par cricri, il y a 1 an - 1680 vues

Bonjour,
Présidente de SASU j'ai annoncé par lettre recommandée avec AR à l'associé unique (interdit de gestion) ma démission avec effet au 31/12/2023. Si l'associé unique ne trouve pas de remplaçant(e) de quoi peut-on me tenir responsable et qu'adviendra-t-il de la société laissée sans présidence ?
Je n'ai pas fait d'AG ni de M3 ma démission étant effective le 31/12/2023. Ce dernier doit-il être rempli en cas de non succession à la présidence ?
Cordiales salutations

Merci de vos réponses
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1 réponse
Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour Madame,

La SAS ne pouvant pas fonctionner sans président, seul organe social obligatoire, il est nécessaire lors de la prise d'acte de votre démission de nommer un nouveau dirigeant.

Si vous ne parvenez pas à obtenir la désignation d'un nouveau président, il faudra alors demander la désignation d'un administrateur judiciaire, dont la fonction sera de gérer et d'administrer la société jusqu'à ce que l'associé unique nomme un nouveau président. Cette solution est très couteuse pour la société mais vous ne pouvez pas l'éviter.

Lors de la réalisation des formalités concernant votre démission auprès du greffe du tribunal de commerce, il vous sera demandé le nom du nouveau Président. A défaut les formalités seront rejetées.

Il est donc nécessaire de convoquer dès que possible l'associé unique pour nommer un nouveau Président. En cas de refus, il faudra déposer une requête auprès du Tribunal de commerce pour faire nommer un administrateur judiciaire. Le coût de cette procédure est pris en charge par la société.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.

Cordialement
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il y a 1 an
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