Sujet (Cloturé) initié par Lea_fressonnet, il y a 1 an - 1871 vues
Bonjour,
Je viens vers vous car j'ai une question concernant mon préavis de départ dans la pension où se trouve mes deux chevaux.
Je souhaite quitter d'écurie car la gerante à triplé l'ensemble de ses tarifs "prestations", et notamment la distribution de l'aliment pour chevaux. Actif au 1er Septembre avec un mois de prévenance. Sur ce point je n'ai rien à dire. De plus l'écurie étant en travaux. Des installations devait être mise à disposition pour septembre (manège, box, douche etc..). A savoir que je paie tout les mois une prestations comprises dans la pension comme "location des infrastructures". Hors à l'heure d'aujourd'hui je ne peux même plus sortir mes chevaux de leur champs car travaux autour et accès bloqué par les outils, béton etc.. Les travaux ne sont toujours pas réalisé et me pousse à partir.
Ainsi j'ai donné mon préavis de depart le 18/09/2023, respectant un préavis de depart d'un mois, je préviens d'un depart pour le 18/10/2023.
Hors la gérante de la pension m'annonce qu'il y a deux clause au contrat de location : - Préavis de 1 mois - Tout mois commencé est du en son intégralité.
Suis-je obligé de m'acquitter de la totalité du mois de novembre ?
Sachant que j'ai la possibilité de partir avant le 1er Novembre, ne puis-je seulement pas payé l'indemnité de préavis ?
J'ai également lu que cette clause était considérée comme abusive ? Pouvez-vous m'en dire plus à ce sujet ?
En toute logique le prix est fixé dans le contrat de pension avec l'écurie. Je m'étonne donc de voir que le prix a triplé pour certaines des prestations prévues au contrat.
C'est là une possible faute contractuelle.
Il vous est à mon sens possible d'invoquer cette modification unilatérale des conditions du contrat et de refuser une telle augmentation et justifier ainsi non seulement votre départ mais aussi le fait de ne pas avoir à régler le mois commencé.
Une telle clause pourrait en effet être considérée comme abusive et donc non écrite si elle emporte un déséquilibre entre les parties ou qu'elle permet à une partie de déterminer seule un élément important du contrat.
Tel est le cas si la pension augmente d'autant.
A mon sens s vous le pouvez partez dès que possible pour éviter toute discussion.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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