Bonjour,
Dès lors que le logement a été acheté en commun et en indivision, votre belle fille peut prétendre à l'amiable ou judiciairement à la récupération de son apport et au rachat de sa part du logement par son ex conjoint souhaitant conserver le logement.
Elle doit donc se rapprocher d'un avocat en cas de rejet de sa demande dans un cadre amiable.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Même si la valeur du bien a baissé, cela n'a rien à voir ?
Merci pour votre réponse précédente.
Belle journée à vous
il y a 1 an
La montant de la récupération de l’apport reste identique même en cas de baisse de la valeur du logement. Ce qui n’est pas le cas de sa part dans le partage qui doit être minorée en fonction de la valeur du logement.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci pour cette information sur le sujet de l'apport.
Quand vous parlez de sa part, que voulez-vous dire ?
Que ma Belle fille ne pourra pas récupérer les mensualités du crédit qu'elle a payé compte tenu de l'évaluation du bien à la baisse ?
Un grand merci pour votre aide !
il y a 1 an
Quand je parle de la part, il s’agit de la quote part lui revenant en cas de revente de la maison. La part lui revenant est équivalente à la moitié de la valeur du bien et inclut les mensualités qu’elle a déjà payé.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Un grand merci d'avoir pris le temps de me répondre dans les moindres détails !
Bien cordialement
il y a 1 an