Erreur sur délibéré

Sujet initié par Dedette, il y a 1 an - 1199 vues

Bonjour,

Suite à un nouveau passage devant le JAF le 28/08/23, le délibéré à été rendu le 16/10/23.
J'ai constaté plusieurs erreurs dans le nouveau jugement :

Le 1er point concerne le DVH du papa :
La juge dit dans la partie "sur l'exercice du droit de visite et d'hébergement : que concernant les conditions d'exercice du dvh du père que les conditions restent inchangées au précédent jugement rendu le 16/11/2020, sur ce même jugement il est écrit que le dvh du père débute "le lendemain à 10h du 1er jour officiel des vacances scolaires du département ou réside l'enfant".

Les vacances de la Toussaint ayant officiellement commencées le samedi 22 octobre le dvh du papa s'applique au dimanche 10h.
Sur le nouveau jugement il y a une erreur dans le "par ces motifs" car il est écrit : "dit que le dvh commence le 1er jour officiel des vacances", j'ai écrit au père pour lui dire que son dvh commence le dimanche, celui-ci affirme que c'est le samedi et à pris des billets d'avion pour samedi à 6h42 du matin, mon avocate a tenté de concilier les choses par courrier officiel auprès de celui du père, l'assistante sociale également rien y fait le père ne veux rien savoir.

2ème erreur qui concerne le droit de communication du papa sur le précédent jugement il avait 2 visio par semaine les lundis et jeudi à 18h.
Notre fille ayant cours de judo le lundi à 18h15 elle est dans l'impossibilité de lui répondre, par courrier officiel adressé en octobre 2022 nous avons demandé au père de modifier les jours et horaires d'appel aux mardis et vendredis à 18h30 afin de lui permettre de pouvoir échanger avec la petite, or la juge a remis les appels les lundis et jeudis et n'as pas tenu compte de l'accord qui avait été mis en place.

Sur cette base est-ce que je peux faire une requête en rectification pour erreur materielle afin faire corriger les erreurs soulevées car le papa ne va pas du tout dans l'intérêt de notre fille, ne fait aucunes conciliation et menace de déposer plainte.

Ce qu'il s'est amusé à faire pendant 3 ans à chaque appel du lundi non répondu ce qui m'a conduit à être convoquée toutes les semaines au commissariat pour être auditionnée et je ne souhaite pas revivre cet enfer.

Merci de vos réponses