Sujet initié par Françoise, il y a 1 an - 801 vues
Bonjour, Au décès de mon père en 2020, nous avons hérité avec mon frère d'une maison, dont nous détenions une partie, reçue au décès de notre mère en 2016.(notre père en avait gardé une partie, et mon frère et moi le restant, succession classique sur un bien détenu par nos parents avant le décès de notre mère) En résumé, la maison a été valorisé 330 000 e en 2020 au décès de notre père. Aujourd'hui nous souhaitons la vendre 350 000 e Le notaire nous a estimé les frais de taxation sur la plus value entre le 330 000 e et 350 000 e, ce que nous comprenons. Cependant, il nous indique que nous devons également payer de la fiscalité sur la plus value, entre la valorisation du bien reçu en partie au décès de notre mère en 2016 (bien estimé 250 000e) et les 330 000e (estimation de 2020). Nous ne comprenons pas pourquoi ? Normalement pour hériter du bien en 2020, nous avons forcément payer les frais entre la valorisation du bien en 2016.
Malheureusement votre notaire a raison. La plus-value se paie au moment de la vente. Lors de l'estimation en 2016, il n'y a pas eu de vente de votre part et vous n'avez payé aucune plus-value.
En revanche, vous avez peut-être payé des droits de succession ce qui peut créer la confusion.
Aujourd'hui vous vendez et vous payez la plus value sur une partie valorisée à 250OOO euros et l'autre partie à 330000 euros.
La durée de détention est prise en compte sur la plus-value sur la première partie qui est minorée mais de façon marginale car cette durée de détention n'est que de 7 ans.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question. Bien à vous.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.