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Donations sur une succession
Sujet initié par Dvid, il y a 1 an - 926 vues

Bonjour,
Mon oncle et ma tante nous font une donation sur leur part d’héritage de mon grand père deceder en 1983 arrêter miot / corse/ à moi et ma soeur Neveu et nièce car mon père et décéder a combien s’élèvera la somme. Payer au impôt 2 maisons deux terrains non constructibles 150000e. Peut près! Merci

Peut ont donner un bien à l’état pour payer les frais de donation ? Merci

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1 réponse
diogene11
Bonjour,
Vous devez déduire de la somme un abattement de 7 967 €. pour chacun d'entre vous en vos qualité de neveu et nièce.

Exemple :

Si vous bénéficiez chacun d'une donation de 75 000 € (Valeur totale des biens immobiliers : 2 (Neveu et nièce) et d'un abattement de 7 967 € sur celle-ci, vous devez payer des droits de donation sur la somme de 67 033 €.

Le barème sur le montant restant est de 55 %, soit 67 033 € x 55% =36 868 € chacun (Neveu et nièce) soit des droits de donation pour la somme totale de 36 868 € x 2 = 73 736 €.

Les droits de donation seront moins élevés si les donateurs (Vos oncle et tante) prennent en charge les droits de donation, au motif que ces droits de donation pris en charge par les donateurs ne sont pas soumis aux droits de donation au taux de 55%.

Pour répondre à votre seconde question, vous pouvez aussi, sous conditions, payer par l'un des moyens suivants :

Valeurs du Trésor
Dation: Paiement d'une partie ou de la totalité d'une dette en cédant un bien. Ce dispositif permet à certains contribuables de payer leurs impôts en donnant notamment des œuvres d'art ou des objets de collection.
La dation peut porter sur les biens suivants :

Œuvres d'art, livres ou objets de collection ayant un intérêt exceptionnel
Immeubles situés dans les zones d'intervention du Conservatoire du littoral
Bois, forêts ou espaces naturels..

Appliquer également les dispositions spécifiques aux biens immobiliers en Corse et parfaitement résumées par Maître MARGOT GONZALES, avocat, sur le site internet "https://consultation. #Site internet# /blog/margot-gonzalez/article-24608-propriete-et-fiscalite-en-corse-depuis-la-loi-du-6-mars-2017.html"

Cordialement.
il y a 1 an
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