Bonjour, Bonjour, mon locataire me demande une copie de ma taxe fonciere pour vérifier la taxe sur les ordures menageres . suis je dans l obligation de lui fournir ou non , car en plus sur ce document j ai d autres appartements que je ne souhaite pas divulguer (plusieurs appartements dans le même bâtiment) merci de votre réponse
bonjour sur ce document (taxe foncière ) , il y a des données qui sont confidentielles car c est une "sci " , et il y a d autres appartements sur ce document car ils sont situes dans le même bâtiment . 1° Puis je masquer les données qui ne le concernent pas , laisser apparaitre la partie "taxe ordures ménagères " . 2) Demander au centre des impôts un justificatif signalant le montant de la taxe de ces ordures ménagères merci
bonjour sur ce document (taxe foncière ) , il y a des données qui sont confidentielles car c est une "sci " , et il y a d autres appartements sur ce document car ils sont situes dans le même bâtiment . 1° Puis je masquer les données qui ne le concernent pas , laisser apparaitre la partie "taxe ordures ménagères " . 2) Demander au centre des impôts un justificatif signalant le montant de la taxe de ces ordures ménagères merci
bonjour donc je peux masquer les éléments qui ne le concernent pas ,car les impôts ne fourniront pas une attestation uniquement sur le montant de la taxe des ordures
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