Augmentation loyer sans dpe

Sujet (Cloturé) initié par Nicolas M, il y a 1 an - 12324 vues

Bonjour je suis en location ds un logement appartenant à la commune...je suis dedans depuis février 2022....il m augmente le loyer tout les ans...a savoir pas de DPE et une facture d électricité énorme... logement pas isolé du tout ...le maire me dis que ce n est pas lui qui décide des augmentations de loyer....qui c est alors...puis je contester ces augmentations....le fait de ne pas avoir de dpe

Bonjour
Je suis dans la même situation que vous !
Contactez moi

Bonjour je me retrouve dans le même cas puis je prendre contact avec vous ?

Bonjour

Pareil que vous mon propriétaire a augmenté mon loyer sans m en avertir de 20€ sans dpe. En fait nous n avons jamais eu le dpe depuis 2014.
En plus de ça nous avons le chauffage tout électrique de vrais grilles pain
Je vous dit pas les factures
A qui s s'adresser ? Qui contacter ?

Bonjour fifi.. votre logement n ayant pas de DPE depuis le Départ 2014.. vous auriez dû prendre un conciliateur au départ .. pour demander une conciliation avec votre propriétaire .. et donc l obliger de faire le DPE qui est obligatoire pour toute location , et cela depuis le 7 juillet 2007..ensuite depuis la loi du 1er juillet 2021.. le logement sans DPE ni DDT .. dossier Diagnostics techniques aussi obligatoire et selon les lois sur les locations meublées ou vides . ..et sur le décret de mise en place du 1er novembre 2021..de cette loi .. décréte irrémédiablement le logement non décent ..vous pouvez à ce moment là emmenez votre proprio devant le tribunal juge contentieux .. pour demander des dommages et intérêts sur cette non présentations de DPE car il est devenu opposable et donc des sanctions sévères seront donnés à votre proprio .. vous devriez quitter c logement .. et à partir du jour de la loi de 2021 sur c décret d application récupérer vos loyers car non décence du logement .. Mona Virginia

Bonjour
D accord très bien

Merci de votre réponse

Bonjour,
Oui c'est vrai qu'il y a maintenant beaucoup de données a fournir pour le DPE et qu'il faut les justifier.
Si cela peut intéresser quelqu'un j'ai trouvé le site https://docenergie.fr qui permet de faire le DPE à blanc avec toutes les données possibles du DPE. Ainsi on peux se rendre compte de l'impact que peux avoir chaque changement de valeur. Essayer le!

Bonjour,

Merci de votre réponse qui est super complète.

Je trouve ce passage intéressant : "vous pourrez faire réaliser le DPE à vos frais puis déduire ce coût de vos loyers."
Sur quel texte vous appuyez-vous ?

Merci d'avance !

J suis un peu comme Mopimoi..j sais que l on peut faire nous mémé le DPE mais il faut vérifier avec un diagnostiqueur expirementer tout le logement intérieur et extérieur ( des frais important selon le logement) surtout l installation électrique et les tuyaux d eau ( au bout de 15 ans doivent être vérifier ci ce n’est changer idem pour l installation électrique .. cela sera au frais du bailleur ..quand à déduire vous même le prix du diagnostiqueur .. faut déjà que le bailleur soit ok 👍 pour que vous déduisiez la somme de votre loyer..à voir se renseigner auprès d avocat gratuit à c sujet .. quand au DPE blanc ou vierge interdit depuis la loi du 1er janvier 2023 depuis l arrêt de la taxe d habitation ..ceux vierge que l on fabriquait à l œil sans facture ou sans indice valable (au pif) c jour dont interdit ..

Bonjour

D accord très bien

Merci pour votre réponse

Bonjour,

J'ai reçu le 30 novembre un courrier a/r de ma propriétaire m'indiquant une révision annuelle de mon loyer. (J'avais emménagé dans le logement fin juin 2023).

Ma propriétaire demande également que je régularise les loyers à partir de juillet 2024 ce qui ne me semble pas légitime en référence à l’article du 6 juillet 89 art17-1 sachant qu’elle ne m’a jamais donné de DPE non plus.

Par ailleurs, j’ai déjà versé le loyer de décembre avec le nouveau montant qu’elle m’a formulé à travers un calcul, cependant, n’ayant pas eu le DPE, puis-je :
- lui indiquer que je suspendrai l’augmentation demandée tant que je n’aurai pas ce document ?
et/ou
- que je déduirai les 26,23 € de décembre sur le loyer de janvier ? cela s’écrit-il dans un courrier ? ou dois-je emprunter une tout autre formulation ?

Actuellement en litige avec ma propriétaire, j’ai dû faire appel à un conciliateur, et lorsque je lui ai exposé ce courrier, il m’a dit que je devais procéder à une régularisation des loyers également de juillet à décembre en plus de l'augmentation.

Je ne doute pas de ses compétences mais lorsque je regarde le site du gouvernement, je lis clairement que non. Il a d'ailleurs oublié que les propriétaires ne m'avaient pas fourni de DPE et le lui avaient dit en premier entretien.

N’étant pas experte en droit, je préfère vous demander en tant que professionnel votre avis pour ne pas faire d’impair.

Le conciliateur intervient pour obliger mes propriétaires à réaliser les travaux qui auraient dû être fait avant mon arrivée :
- mise au norme du poêle à bois ;
- travaux sur des portes-coulissantes qui ne fonctionnaient pas et/ou qu’ils m’avaient enlevées sans jamais les remettre dès le premier jour ;
- gravats et autres débris laissé sur le terrain ;
- trou dans un mur extérieur qu’ils doivent boucher ;
- porte de garage non hermétique avec un jour (1,2 cm).

Au vue de cette liste, pouvez-vous me confirmer également qu’ils ne seront pas dans leur droit de me demander une augmentation de loyer en parlant d’amélioration du bien ? A savoir que ces travaux auraient dû être accomplis avant mon arrivée car j’étais déjà venue faire une reconnaissance de garnison en date du 22 mai 2023 et que tout avait déjà été constaté à cette date avant mon entrée dans les lieux.

De plus, tous ces éléments ont été mentionnés dès mon arrivé sur l’état des lieux (état des lieux jour de mon arrivée et dans un état des lieux dont la correction que j'ai faite a été envoyée avant les 10 jours légaux).

Merci d’avance pour l’ensemble de vos réponses.

Cordialement, Carole

Bonsoir Carole ..1ère chose sans DPE la location y est interdite .. donc l’augmentation aussi ..vous devriez prendre un avocat j pense pour c conflit qui semble persister depuis le départ ..il y a aussi une loi sur les travaux que doit effectuer ce bailleur est il aussi propriétaire car on peut être bailleur sans être propriétaire ..d ailleurs j le redis si pas de DPE depuis le 1er juillet 2021 le logement est considéré comme non décent ..est un logement privé ou social ?cela c est pour l éventuel DDT dossier diagnostics techniques dont sa pièce maîtresse le DPE .. sans ces 2dossiers la location est encore interdite . Pour les travaux non effectués si vous passez par un avocat une amende leur sera spécifier ..et les loyers normalement rembourser ou sur une équivalence de la somme en dommage et intérêts .. vous devriez vous renseigner dans votre région à la répression des fraudes ( pour les travaux non effectuez c est un droit) l avez vous en recommandez et en garder un duplicata (toujours)et surtout à louer sans DPE ( obligation de loi depuis le 1er juillet 2007)valable 10ans ..d ailleurs si elle vous indique on ne sait jamais que le DPE est vierge .. depuis le 1er janvier 2023 les DPE vierge n sont plus d actualité donc interdits aussi ..comment avez vous trouvé votre logement annoncé voire autre espère avoir répondu à vos attente quand au détritus (j ai connu) pierre tuile brisé devant le logement j ai quitter le logement dépourvu lui aussi de DPE et de DDT j emmène mes anciens bailleurs au Pénal ...question ont ils déclaré votre location au fisc car depuis ke 1er janvier 2023 c sont les bailleurs qui doivent déclarer eux mêmes les locataires et comme les lois ont changé ..le fisc vérifie toutes les locations ..donc à vérifier auprès du fisc ..