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Alexia.frForumSuccessionsLes bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession)

Les bijoux 'personnels' du défunt sont-ils à déclarer (succession)
Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 1 an - 2351 vues

Bonjour,

Il me semble que les 'biens personnels' du défunt sont exclus de la déclaration? Pouvez-vous confirmer ?

Les bijoux personnels d'une défunte mariée sous régime communauté meubles et acquets (son alliance, les cadeaux de son mari...., de ses amis et parentèle) sont-ils à déclarer dans ses biens propres ?
Il peut y avoir des choses 'léguées' comme des alliances de parents décédés, une montre en argent...

Mais les bijoux achetés par elle avec les deniers du couple peuvent être considérés comme biens mobiliers de communauté ?
(pour moi pas différents en principe des outils 'personnels' achetés par son mari - chacun son dada)

Le distingo n'est pas facile. Faut il mentionner quelque chose et quoi (pour valeur tres faible) ou rien du tout ?
Que faire sachant qu'il n'y a rien de grande valeur ?

Mais de toute façon pour moi clairement les bijoux ne sont pas au chapitre des meubles meublants. (Nota : plus de notaire de référence raison pour laquelle j'interroge un avocat)

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1 réponse
Condor
Bonjour
Les bijoux, qualifiés de biens personnels, sont des biens propres par nature. Seule cette dernière qualification est à prendre en considération en matière de succession. Il s'ensuit qu'ils font partie de la succession.
Que signifie "plus de notaire de référence"?
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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