Achat et partie de maison non déclarée.

Sujet initié par Nono3317, il y a 1 an - 1082 vues

Bonjour à tous,
je n'ai pas pu trouver de titre explicitant correctement mon soucis, désolé.
Voilà deux ans et demi, nous avons acheté une maison des années 60 dans laquelle nous avons tout refait. Pour cela j'ai déposé une déclaration préalable pour aménagement intérieur et changement de menuiseries et agrandissement d"ouvertures avec suppression de 1.85 m² de surface de plancher. Je viens de m'apercevoir qu'une patrie de la maison n'avait pas été déclarée (environ 34 m²). Dans cette déclaration préalable, apparaissent la surface de plancher existante, ainsi que le plan masse (cadastre) et les photos de l’extérieur faisant apparaitre l'ensemble.
Cette déclaration préalable, même si elle ne fait pas mention d'une régularisation rend elle ces aménagements légaux d'un point de vue urbanisme. J'ai deux sons de cloche du service urbanisme de ma commune.
Dans mon acte, il n'est pas indiqué de surfaces, mais bien la véranda (toiture en tuile isolée en dessous avec lambris, baie vitrée, plus fenêtre sur muret et ouverte sur le salon qui ne faisait qu'une pièce, donc pas du tout la tête d'une véranda) et la buanderie en question, sans surface indiquée de la maison.
Cordialement

Merci de vos réponses