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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Transcriptions et audio dans des procédures pénales et civiles
Sujet (Cloturé) initié par Mooimooi, il y a 1 an - 1688 vues

Bonjour,

1 ) Quelle est la valeur légale de transcriptions de fichier audios (messages téléphoniques) effectuées par le plaignant lui même (et non par les forces de l'ordre ni par un huissier de justice)

2 ) Quelle est la valeur légale d'enregistrements audio de messages téléphoniques (je précise qu'il ne s'agit pas des originaux des messages constatés sur le téléphone, mais d'enregistrement ou de montages fait en enregistrant la diffusion desdits message avec un autre appareil)

Quelle est la valeur de ces "preuves" au civil (divorce) et au pénal ?

Merci de vos réponses
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En matière pénale, la preuve est libre.
Ces fichiers audio seront des éléments que le Tribunal pourra prendre en considération, et que l'adversaire pourra contester en donner des arguments.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mooimooi
Merci maître, mais s'agissant de la partie civile, est-ce que des transcriptions effectuées par le plaignant sont recevables ?
il y a 1 an
oui
il y a 1 an
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