Succession immobilière

Sujet initié par Moi-même, il y a 1 an - 1838 vues

Merci pour votre réponse cependant j’ai bien compris que mes 3 enfants seront héritiers à mon décès.
Ce qui me préoccupe c’est que je voudrais que notre fils commun doit obtenir 25% de la part de son père ce qui est normal et est-ce que cela peut-être fait en même temps de façon légale et notariée
Merci

Merci pour votre réponse dont je ne saisis pas le sens logique.
La succession de votre époux comprendra la moitié des biens de communauté (Moitié de la valeur de la maison et autres biens (Comptes bancaires), l'autre moitié vous revenant.
Votre époux vous a-t-il consenti une donation entre époux (Donation au dernier vivant)? Dans l'affirmative, prévoyez-vous d'opter pour la totalité en usufruit?

Bonjour non aucune donation, copropriétaires de notre maison, nous avons 1 enfant en commun, normalement sur les 50% de mon époux 25% doivent revenir à notre fils
Si j’opte pour l’usufruit qu’en est t’il de sa part de son père ?
En fait 50% moi, 50% mon époux sur les 50% de son père décédé je voudrais comme la loi le permet 25% pour moi en propriété et 25% sur notre fils.
Et à mon décès évidemment 1/3 sur chacun de mes trois enfants.
Mais je tiens à ce que le fils que j’ai eu en commun avec mon époux décédé ait 25% de la part de son père.

Bonjour,
La masse successorale est composée de la moitié des biens de communauté et des biens propres de votre époux.
A défaut de donation entre époux (Ou donation au dernier vivant - A vérifier avec votre notaire) et de dispositions testamentaires autres, vous recueillerez 25% en pleine propriété (Part du conjoint survivant) de cette masse successorale et votre enfant né de votre union avec votre époux décédé le solde, soit 75% en pleine propriété.

Cordialement.

Vous pouvez également opter pour l'usufruit de la totalité de la succession.
Dans ce cas, votre enfant commun recueillera en conséquence la nue-propriété de la totalité de la succession de son père.

Cordialement.

Merci pour vos explications. (Copropriétaires à hauteur de 50% chacun mon époux et moi-même)
Si je ne me trompe pas pour ce qui est de la maison ce calcul ne porte que sur les 50% de la maison (25% au conjoint survivant et 25% pour notre enfant commun)
Donc à mon décès mes trois enfants heriteront de 75% divisible en 3 de ma part !
Dernière question s’il vous plaît le notaire, pour acter tout cela, au niveau calcul de frais etc.. le fait il sur la base de 100% valeur de la maison où bien sur les 50% concernés par l’héritage ?
Car les frais ne sont pas les mêmes hélas !
Merci beaucoup pour votre aide.

Bonsoir,
Comme je vous l'ai précisé précédemment, la masse successorale est composée de la moitié des biens de communauté et, le cas échéant, des biens propres de votre époux.
Et vous recueillez 25% en pleine propriété (Part du conjoint survivant) de cette masse successorale .... et votre enfant né de votre union avec votre époux décédé recueillera le solde, soit 75% en pleine propriété et non 25% comme vous le mentionnez!

Mais vous pouvez également opter pour l'usufruit de la totalité de la succession (Droit de jouissance de la maison d'habitation et usage des comptes bancaires et placements, à charge pour vous de laisser des sommes identiques à votre décès (= Quasi-usufruit) .
Dans ce cas, votre enfant commun recueillerait la nue-propriété de la totalité de la succession de son père.

A votre décès, vos trois enfants hériteront de la totalité de vos biens en pleine propriété à parts égales (1/3 chacun).

Concernant les frais de notaire, les émoluments du notaire seront calculés sur la base de l'actif successoral brut (Soit sur 50% de la valeur de la maison et des autres biens de communauté (Comptes bancaires, placements financiers...) + le cas échéant sur la totalité des biens propres de votre époux qui entreraient dans l'actif de succession.