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Passage à temps plein
Sujet initié par Marie, il y a 1 an - 890 vues

Bonjour,

Je suis actuellement salariée dans le prêt à porter en temps partiel (25h). Je travaille seule avec la responsable boutique. Lorsqu'elle a des CP, je tiens la boutique seule en travaillant 35h hebdomadaire et ce sans avoir signé d'avenant. Je crois avoir compris que ce n'était pas dans le cadre de la loi et que je pouvais demander à passer en temps complet. Ai je bien compris ? Si oui, comment faire valoir ce droit et sur quels éléments législatifs faire appuyer ma demande ? Merci.
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1 réponse
Bonjour Madame,

En effet, lorsqu'un salarié à temps partiel a, ne serait-ce qu'une semaine, travaillé à temps complet (35h), il peut demander la requalification de son contrat à temps partiel en contrat à temps plein. Il faut même considérer que votre contrat est "automatiquement" passé à temps-complet à partir de la première semaine au cours de laquelle vous avez travaillé 35h.

Vous devez d'abord conserver les preuves du fait que vous avez travaillé à temps plein, toutes les fois où cela à eu lieu.

Ensuite vous pouvez faire une demande à votre employeur de reconnaitre l'existence d'un contrat à temps plein et garder les preuves de cette demande (écrite).

Si l'employeur refuse, ce qui sera probablement le cas, la seule option est de saisir la justice pour lui demander de requalifier votre temps partiel en temps plein, rétroactivement. Vous pourrez théoriquement obtenir tous les salaires correspondant au temps plein à compter du dépassement (même si vous n'avez pas travaillé à temps plein en permanence).

Un avocat peut vous accompagner dans cette action en justice.

Cordialement,

Arthur Bouchat
Avocat
il y a 1 an
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