Question résolue par Maître Jean-Baptiste CHEVALIER
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Dettes pôle emploi
Sujet (Cloturé) initié par Neila33, il y a 1 an - 1633 vues
Bonjour, Pôle emploi me réclame un trop perçu car je n'ai pas donner mes justificatifs à temps pour le calcul de prestations. J'ai ensuite été radié et donc j'ai laissé de côté pôle emploi. J'ai reçu des lettres d'huissier et des visites. Mais je ne suis jamais chez moi . Résultats les huissiers ont bloqué mes comptes et j'ai dû rembourser les 21 000e demandé. Est-ce que je peux avoir un recours pour réclamer cette décision à savoir qu'ils ont calculé ce trop-perçu en peine maximale car ils avaient pas de justificatifs. Que puis-je faire pour qu'ils recalculent la somme.
La décision réclamant le trop-perçu notifiée par Pôle Emploi peut en principe être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Si les voies et délais de recours n'étaient pas mentionnés, ce délai de recours n'est pas opposable. Cette décision doit alors être contestée dans le délai d'un an.
Si cette première décision ne peut plus être contestée (délai dépassé), il reste possible de contester la saisie sur compte bancaire, dans ce même délai de 2 mois. Mais dans le cadre de ce recours, il ne sera plus possible de contester le bien-fondé de la créance et le recalcul de la somme.
J'espère avoir répondu à votre question. Merci d'indiquer si la question est résolue.
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