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Alexia.frForumImmobilierAvenant non signé
Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Avenant non signé
Sujet (Cloturé) initié par ariane, il y a 1 an - 1503 vues

Bonjour,

Mon concubin et moi avons signé pour une maison en ccmi hors d'eau hors d'air le 14 janvier 2022.
Notre crédit nous a été accordé en décembre 2022 puis passage chez le notaire le 10 janvier 2023.
Le constructeur nous a demandé de signé un avenant au contrat pour avoir nos garanties suite aux differents retards (de l'obtention du prêt, passage notaires...)
Nous avons reçu une relance le 6 fev 2023 puis le 11 fev 2023
Le 21 fév 2023 nous avons enfin obtenu nos garanties+attestation d' assuance dommages ouvrages + une relance pour signature de l'avenant que nous n'avons jamais signé.
Sur l'attestation DO, nous pouvons lire que la date provisionnel de debut de chantier est le 15/02/23 ET SUR LES GARANTIES NOMINATIVES que la durée constructive du chantier est de 11mois.
Ma question est la suivante, n'ayant signé aucun avenant mon concubin et moi le delais de base etant 9 mois nous sommes le 7 nov 2023 ils viennent aujourd'hui commencé à poser les tuiles. Est il possible pour nous de demander des remboursement de pénalités ou sont ils dans les delais et pleins droits?

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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Bonjour
L attestation dommages ouvrages est une condition suspensive du CCMI. La duree des travaux a ete reportee de votre fait, vous ne pouvez pas pretendre à des penalites de retard à moins que ce retard ait plusieurs causes. Il faudrait voir votre dossier.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci de cliquer sur resolu.
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
Contacter
Merci d'indiquer si la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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ariane
Merci maître pour votre retour. Nous ne sommes en aucun cas responsable pour ces ''retards''. Nous pensons que c est le crédit qui nous a été accordé un peu tardivement durant le délais contractuel de 12 mois pour démarrer la construction. Encore une fois nous n'avons pas signé d avenant au contrat pour le prolonger. Pour nous le délais de construction à partir du démarrage de chantier doit de ce fait rester à 9 mois sans prolongements car rien de signé.

Merci pour vos réponses
Bien à vous
il y a 1 an
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Maitre Valérie COTTO
Inscrit au barreau de Paris
50 avocats recommandent3819 questions résolues6 publications
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Si les conditions suspensives n'étaient pas levées, le CCMI aurait été caduc.
Nous pouvons en discuter en privé.
Bien à vous
il y a 1 an
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