Clause de mobilité, prestataire de service

Sujet (Cloturé) initié par decorated331, il y a 1 an - 1184 vues

Bonjour,

Je travaille dans la société A depuis mai 2023 en tant qu'Ingénieur d'étude et de développement.

La société A est prestataire de service pour une société B.

Je travaille et j'ai toujours travaillé dans les locaux de la société B qui se situe dans une commune à côté de l'agence de la société A.

La société B souhaite mettre fin à plusieurs contrats avec la société A.

La société A possède une agence à Niort et un siège social à Maisons-Alfort.

La société A souhaite se débarrasser des salariés en les assignant au siège social à Maisons-Alfort (la société A n'arrivera pas à leur trouver un autre client et ils savent que le salaire de leurs salariés ne leur permet pas de vivre là bas).

Une clause de mobilité est prévue à cet effet dans le contrat de travail :
"Monsieur X prendra ses fonctions à notre établissement à Niort au [ADRESSE DE L'AGENCE DE LA SOCIETE A]. Etant convenu par les parties que compte tenu de la nature de ses activités, Monsieur X pourra être affecté par la Direction sur des sites Clients en France ou en mission à l'Etranger.
Par ailleurs, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'entreprise et des nécessités du service, [SOCIETE A] se réserve le droit d'affecter le salarié au siège social au [ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE A] à Maisons-Alfort, même si un changement de domicile s'avère en conséquence nécessaire, compte tenu des besoins de l'entreprise et des fonctions exercées par Monsieur X.
Le salarié disposera d'un délai de réflexion de 15 jours à compter de la position de mobilité fait par [SOCIETE A], pour donner son accord, et d'un délai de 1 mois pour rejoindre sa nouvelle affectation.
Le refus du salarié de rejoindre son nouveau lieu d'affectation pourra justifier le licenciement pour faute de Monsieur X."

Je souhaiterais savoir si cette clause est légale ou si elle peut-être contesté.

Merci de vos réponses