Bonjour,
En l'absence de modification de l'adresse de l'associé figurant sur le Kbis, la jurisprudence considère que la convocation peut être valablement envoyée à l'adresse figurant sur le Kbis (Cass. 3e civ. 25 juin 2020).
Par ailleurs, en considération de votre situation, vous pouvez adresser deux convocations aux deux adresses connues de votre associé.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci,
Cher avocat,
Merci pour votre aimable réponse.
Mais que se passe-t-il si à aucun des deux adresses mon ex-femme ne va récupérer la lettre recommandée ? Peut-on procéder avec l'assemblée?
Question comme résolue.
Cordialement,
il y a 1 an
Oui, l'assemblée générale pourra se tenir même sans sa présence.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
Excuse moi, mais cette référence Cass. 3e civ. 25 juin 2020 ne parle pas de ce que j'ai demandé.
Merci,
cordialement
il y a 1 an
Cherchez avec cette référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 25 juin 2020, 18-26.719.
Bien à vous
il y a 1 an
Cliquez ici pour ajouter un commentaire