Contenu du boni de liquidation sci familiale transparente

Sujet initié par MichelD, il y a 1 an - 2023 vues

Bonjour,
Je souscris à l'avis de Me DAHAN.
Il convient d'affecter le résultat comptable au compte "Report à nouveau" puis d'affecter celui-ci aux comptes-courants d'associés, proportionnellement à leur part dans le capital social.

Puis il y a lieu dans les opérations de clôture de liquidation finales de solder les comptes-courants d'associés afin qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan de clôture de liquidation. (Au moyen d'un apport de trésorerie (Banque ou caisse) si le compte-courant est débiteur).
Dans les dossiers que j'ai traités, il ne restait en pratique dans le bilan de de clôture de liquidation qu'un montant de trésorerie égal au montant du capital social (Montant des apports en capital).

A noter que le calcul du boni ou mali de liquidation fiscal (Effectué séparément pour chacun des associés) diffère du calcul du boni ou mali de liquidation juridique.

Pour le calcul du boni ou mali de liquidation fiscal , vous trouverez toutes les dispositions dans l'extrait du « Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts »
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-10-20-40-20/12/2019
Date de publication : 20/12/2019
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés -
Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source
française - Distributions consécutives à la dissolution de la société :

« 50 Le boni de liquidation s'entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt .
..."

Cordialement.