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Contenu du boni de liquidation sci familiale transparente
Sujet initié par MichelD, il y a 1 an - 2358 vues

Bonjour,
Les liquidités du compte professionnel de la SCI correspondent à des résultats d'activité de location pour lesquels des impôts ont été réglés au fil des déclarations annuelles de résultats. Ces liquidités non retirées par les associés font-elles parties du boni de liquidation soumis à la taxe de 2,5%?
Ce qui ferait une double imposition!
La dernière déclaration d'activité de la SCI peut-elle faire office de bilan de liquidation? Si non, est-ce que le bilan doit retracer les mouvements du compte professionnel sur le dernier exercice?
Merci pour votre éclairage.
Cordialement

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83%de réponse
3 réponses
diogene11
A Michel D. : Merci de nous faire part de vos éventuelles observations relatives aux premiers éléments de réponse qui vous ont été apportés. Je pourrai vous donner très prochainement les renseignements complémentaires concernant le bilan de liquidation.

Cordialement.
il y a 1 an
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En toute logique il faut l'affecter au compte-courant d'associé et le redistribuer entre associés pour revenir à une trésorerie nulle ou presque.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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diogene11
Bonjour,
Je souscris à l'avis de Me DAHAN.
Il convient d'affecter le résultat comptable au compte "Report à nouveau" puis d'affecter celui-ci aux comptes-courants d'associés, proportionnellement à leur part dans le capital social.

Puis il y a lieu dans les opérations de clôture de liquidation finales de solder les comptes-courants d'associés afin qu'ils n'apparaissent pas dans le bilan de clôture de liquidation. (Au moyen d'un apport de trésorerie (Banque ou caisse) si le compte-courant est débiteur).
Dans les dossiers que j'ai traités, il ne restait en pratique dans le bilan de de clôture de liquidation qu'un montant de trésorerie égal au montant du capital social (Montant des apports en capital).

A noter que le calcul du boni ou mali de liquidation fiscal (Effectué séparément pour chacun des associés) diffère du calcul du boni ou mali de liquidation juridique.

Pour le calcul du boni ou mali de liquidation fiscal , vous trouverez toutes les dispositions dans l'extrait du « Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts »
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-10-20-40-20/12/2019
Date de publication : 20/12/2019
RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés -
Champ d'application - Revenus distribués et assimilés de source
française - Distributions consécutives à la dissolution de la société :

« 50 Le boni de liquidation s'entend, au point de vue fiscal, de la différence entre, d'une part, le produit net de la liquidation et, d'autre part, le montant des apports réels ou assimilés susceptibles d'être repris en franchise d'impôt .
..."

Cordialement.
il y a 1 an
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