Sujet (Cloturé) initié par Bgttd, il y a 1 an - 1155 vues
Bonjour,
Il y a un mois, j'ai été victime d'un vol par escroquerie de ma voiture à hauteur de 26000€ avec un faux chèque de banque. J'ai porté plainte à la gendarmerie le même jour, et informé mon assurance. Et demandé des dédommagement à ma banque car celle-ci m'avait certifié le chèque de banque... Mais aucun recours est possible. 1 mois après le vol, la gendarmerie m'appelle pour me dire que ma voiture a été retrouvé car elle a été vendu et que le "nouveaux propriétaire" ne peut pas faire les papier car elle est déclaré volé donc il a porté plainte. Mais la gendarmerie m'a informé que je ne peux pas la récupérer car c'est la dernière personne qui a été victime qui récupère la voiture. Je voulais savoir si des recours existent?
Madame, Des recours existent d’abord au plan pénal et au plan civil. Tout d’abord au plan pénal contre l’auteur de l’infraction. La question se pose concernant l’acquéreur si celui ci était au courant ou si celui ci avait des raison de soupçonner quelque chose.
En effet si le véhicule a été vendu à un prix inférieur au prix du marché cette circonstance aura pour effet de le rendre complice, et on parlera de recel.
Au plan civil vous avez d’abord un recours contre votre banque qui vous a certifié que le chèque était validé.
Ensuite en ce qui concerne le nouveau propriétaire vous êtes en droit de solliciter auprès de celui ci la restitution du vehîcule. Étant précisé que celui ci pourra vous opposer en fonction des circonstances.
Je me tiens à votre disposition pour vous accompagner dans cette procédure.
Je vous précise que vous trouverez mes coordonnées sur Google.
Je vous prie et vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur oui merci
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