Séquestre à la demande du syndic de copropriété au notaire bloqué depuis 4 ans
Sujet (Cloturé) initié par Sam, il y a 1 an - 1019 vues
Bonjour,
Bonjour
J'ai vendu mon appartement il y a 4 ans, le nouveau syndic a demandé une retenue de 10 000 euros au notaire en attendant de pouvoir vérifier que je suis quitte de mes charges, le séquestre a été effectué et je suis bien quitte de mes charges. Mon problème est le suivant : à ce jour 4 ans après, le syndic ne donne pas l'ordre de déconsignation au notaire, le syndic ne fait rien malgré mes appels téléphoniques et lettres recommandés, rien ne se passe que puis-je faire ?
Aucune mention légale sur le site web du syndic afin que je puisse contacter un médiateur.
Le notaire me dit qu'il ne peut rien faire. Cet argent est bloqué depuis 4 ans et je suis actuellement au chômage !
Bonjour Dans cette situation vous devez saisir le tribunal et demander la mainlevee du sequestre. Le notaire ne peut en effet rien faire. Vous devez passer par un avocat. Merci de cliquer sur resolu
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.