Bonjour,
Lorsque vous sollicitez votre réintégration après une disponibilité et que vous refusez un poste, vous êtes effectivement maintenu en disponibilité.
C'est dans l'hypothèse où vous refuseriez trois postes proposés que vous pouvez être licencié après avis de la CAP.
Ainsi, en refusant ce premier poste, vous êtes simplement maintenu en disponibilité, dans l'attente qu'une nouvelle vacance vous soit proposée.
Je vous remercie de bien vouloir indiqué que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement,
il y a 1 an
Bonjour
Je ne comprends pas très bien.
Même en ayant une disponibilité de 18 mois, ils peuvent au cours de cette disponibilité me proposer un autre poste.
il y a 1 an
Bonjour,
Si vous n'avez pas formé de demande de réintégration devez pouvoir allez au terme de votre disponibilité sans avoir à vous prononcer sur des postes. La démarche de votre employeur est donc curieuse.
Avez-vous reçu une décision qui viendrait retirer ou abroger votre placement en disponibilité ?
A défaut, je vous invite à leur adresser un courrier leur signalant que vous êtes actuellement en disponibilité et que vous n'avez, pour l'heure, pas formulé de demande de réintégration. Faites attention cependant en fin de disponibilité de demander votre réintégration ou le renouvellement de celle-ci en temps utile.
Je vous remercie de bien vouloir indiqué que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement,
il y a 1 an
Re
En fait j' ai demandé ma réintégration au 1er novembre et il m'a été proposé de retourner dans mon poste d origine, ce que j' ai refusé et il m'a été dit que je ne pouvais pas refuser
il y a 1 an
Merci pour ces précisions, il faut se référer à l'article 49 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 que vous trouverez sur légifrance.
Il existe un principe de réintégration sur l'emploi antérieur mais uniquement s'agissant des disponibilités "au titre du sixième alinéa de l'article 47 du présent décret" (adoption dans un DOM, COT ou à l'étranger).
Dans les autres cas, la réintégration est sur "l'une des trois premières vacances" d'emplois dans le grade de l'agent et vous pouvez alors être licencié après trois refus.
Cela signifie également que vous pouvez refuser sans crainte deux propositions d'affectation. Vous serez seulement maintenu en disponibilité le temps qu'un emploi vous soit attribué.
Je vous remercie de bien vouloir indiqué que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
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