Sujet initié par Malibuorange, il y a 1 an - 5044 vues
Bonjour,
Il m'a été proposé un poste sur Paris en tant que gardien de la paix. ( Je précise que j étais en disponibilité). J' ai refusé ce poste. Il m'a été précisé que je ne pouvais pas refuser et que la seule solution c était d être de nouveau en disponibilité.Or lorsque j' ai consulté différents sites, il est bien mentionné que je peux refuser trois fois J' aimerai bien savoir ce qu'il en est exactement, car j' ai l impression d être mené en bateau. Merci de votre réponse
Si vous n'avez pas formé de demande de réintégration devez pouvoir allez au terme de votre disponibilité sans avoir à vous prononcer sur des postes. La démarche de votre employeur est donc curieuse.
Avez-vous reçu une décision qui viendrait retirer ou abroger votre placement en disponibilité ?
A défaut, je vous invite à leur adresser un courrier leur signalant que vous êtes actuellement en disponibilité et que vous n'avez, pour l'heure, pas formulé de demande de réintégration. Faites attention cependant en fin de disponibilité de demander votre réintégration ou le renouvellement de celle-ci en temps utile.
Je vous remercie de bien vouloir indiqué que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement,
Re En fait j' ai demandé ma réintégration au 1er novembre et il m'a été proposé de retourner dans mon poste d origine, ce que j' ai refusé et il m'a été dit que je ne pouvais pas refuser
Merci pour ces précisions, il faut se référer à l'article 49 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 que vous trouverez sur légifrance.
Il existe un principe de réintégration sur l'emploi antérieur mais uniquement s'agissant des disponibilités "au titre du sixième alinéa de l'article 47 du présent décret" (adoption dans un DOM, COT ou à l'étranger).
Dans les autres cas, la réintégration est sur "l'une des trois premières vacances" d'emplois dans le grade de l'agent et vous pouvez alors être licencié après trois refus.
Cela signifie également que vous pouvez refuser sans crainte deux propositions d'affectation. Vous serez seulement maintenu en disponibilité le temps qu'un emploi vous soit attribué.
Je vous remercie de bien vouloir indiqué que votre question est résolue si tel devait être le cas. Bien cordialement.
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