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Les trajets professionnels sont-ils considérés comme des heures travaillées
Sujet initié par AntoineDuV, il y a 1 an - 1635 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

En déplacement professionnel minimum 3 jours par semaines, très souvent, je pars à 17h ( après mon RDV professionnel) pour arriver à 22h sur mon prochain lieu de RDV professionnel. Pendant les 3 jours de déplacement et le dernier jour, je rentre aussi vers 22h, voir Minuit chez moi. J'ai un statut cadre, convention collective SYNTEC. Est-ce que ces horaires peuvent être payés en heure supplémentaire pour un contrat de 37H. L'employeur ne proposant jamais de repos compensatoire.
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Monsieur,

Aucune compensation salariale n'est imposée à votre employeur (à l'exception du remboursement partiel des frais de transport domicile-travail).

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail ne donne pas donc lieu au versement d' heures supplémentaires.

Cependant, à l'occasion d'un déplacement professionnel, votre temps de trajet peut dépasser votre temps habituel de trajet entre votre domicile et votre lieu de travail.

Ce dépassement peut se produire, par exemple, à l'occasion d'une :

Réunion dans un autre établissement de l'entreprise
Rencontre avec un client sur un lieu différent de votre lieu de travail habituel
Si c'est le cas, une contrepartie versée par votre employeur doit être prévue soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Le contenu de cette contrepartie est fixé par convention collective ou accord collectif d'entreprise.

En l'absence de convention ou d'accord, la contrepartie (sous forme de repos ou sous forme financière) est fixée directement par votre employeur (après consultation du comité social et économique (CSE) s'il existe dans l'entreprise).

Enfin, la part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire.

Si la question est résolue, merci de l'indiquer
AntoineDuV
Bonsoir, merci de réponses.
Je me permets de préciser: les 3 jours( voir 4) de déplacement sont consécutifs pour aller visiter différents clients. La veille, je pars à 17h après ma journée de travail exécutée pour me déplacer sur le lieu du RDV prévu le lendemain. Puis le lendemain, de nouveau après ma journée de travail, je me déplace pour aller voir un nouveau client et arrive à l'hôtel vers 21h/22h; etc.. les déplacements professionnels coïncident rarement avec l'horaire de travail.
Quelles sont les obligations de mon employeur dans ce cas là? ( Je ne suis pas commercial ou VRP) .
Cordialement,
il y a 1 an
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