Bonjour,
Ce texte fonde l’obligation d’une ventilation collective. Vous pouvez donc exiger du syndic la réalisation desdits travaux.
Par ailleurs, la ventilation collective étant obligatoire, vous pouvez vous opposer à l’exigence d’une gentillesse individuelle.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître de votre réponse.
Pourriez vous svp m indiquer sur quel extrait de l arrêté vous vous appuyez pour justifier de cette obligation collective car je n ai pas trouvé en le parcourant ?
Merci de votre aide,
Bien à vous,
il y a 1 an
Larticle 1er de l'arrêté fonde cette obligation.
"L'aération des logements doit pouvoir être générale et permanente au moins pendant la période où la température extérieure oblige à maintenir les fenêtres fermées. Toutefois, dans les bâtiments soumis à un isolement acoustique renforcé, en application de l'arrêté du 6 octobre 1978, l'aération doit pouvoir être générale et permanente en toute saison.
La circulation de l'air doit pouvoir se faire principalement par entrée d'air dans les pièces principales et sortie dans les pièces de service.
L'aération permanente peut être limitée à certaines pièces dans les cas et suivant les conditions définis au chapitre II."
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
Bien à vous
il y a 1 an
Merci Maître de votre retour. Je m excuse mais je ne vois pas dans ce passage en quoi les immeubles sont soumis à une obligation de VMC (est ce synonyme à ventilation collective?) car le texte fait référence aux "logements" et non aux immeubles sauf erreur.
Du coup je me demande dans quelle mesure ce texte peut il vraiment être opposable à un syndic de copropriété
en particulier dans un immeuble ancien antérieur à 1980 ?
Désolée de ces demandes de précisions complémentaires,
Merci de votre compréhension
Bien à vous
il y a 1 an
Bonjour,
La notion de logements vise en effet les immeubles collectifs. Néanmoins, si l’immeuble est antérieur à l’arrêté de 1982, l’obligation d’une ventilation collective ne s’applique pas dans ce cas de figure.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
Bien à vous
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