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Question résolue par Maître Hugo ZERBIB
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Hugo

Hésitation à faire appel
Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 1 an - 1719 vues

Bonjour,

J'ai été condamné par le tribunal correctionnel à une peine de prison ferme sans mandat de dépôt, je suis sorti du tribunal libre.

Cependant n'ayant pas eu le temps de préparer ma défense lors de l'audience j'ai été reconnu coupable de faits que je ne reconnais pas, mais n'ayant pas eu le temps et la possibilité de prendre un avocat je n'ai pu produire aucun document prouvant mon innocence si ce n'est ma parole et mes explications, je reconnais une partie des faits mais pour ceux que je reconnais il y a des circonstances atténuantes (à mon avis) et l'autre partie je ne reconnais pas du tout mais le juge a dit que vu que je reconnais une partie des faits il est logique que je sois coupable du reste même sans véritables preuves..

Aujourd'hui je me pose la question de faire appel, ai-je intérêt à faire appel , cette fois avec un avocat ?
Est-ce que si je fais appel je serais quand même convoqué pour aller en prison ?
Si je fais appel pourrais-je produire de nouveaux documents pour prouver mon innocence ?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Cher Monsieur,

Il n'est pas possible, sans connaître votre dossier et sur un forum public, de vous conseiller de faire ou de ne pas faire appel.

Toutefois, vous avez la possibilité de faire appel du jugement afin de permettre à un avocat d'examiner la procédure.

Si vous le souhaitez, vous aurez la possibilité par la suite de vous désister de cet appel (si vous vous désistez de votre appel moins de deux mois avant l'audience devant la Cour, le Parquet général aura la possibilité de maintenir son propre appel malgré votre désistement).

Si vous maintenez votre appel, vous aurez la possibilité de produire des documents qui vous paraissent utiles.

La Cour aura la possibilité de confirmer le jugement, de l'infirmer pour vous relaxer, de l'infirmer pour vous condamner à une peine plus élevée, ou moins élevée.

Il s'agit d'une discussion à avoir avec un avocat et de manière confidentielle.

Attention, le délai d'appel est de dix jours à compter du jugement.

Je vous remercie d'indiquer que j'ai répondu à votre question.

Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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Sébastien
Bonsoir Maître,

Merci pour votre réponse claire et précise.

Je peux donc faire appel moi même avant d'avoir pris un avocat ?

Enfin, si je fais appel suis-je contraint en attendant de "respecter" ma peine ? (Amende + peine de prison)

Cordialement ,
il y a 1 an
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nina
bonjour sébastien, il faut reposer votre question en tant qu'une nouvelle question pour qu'un avocat vous répondra. à mon avis, pose toi la question: qu'es ce que je risque si je ne fais pas appel? ben le non tu l'a déjà , la peine tu l'a donc tu ne risque que d'avoir un oui que tu n'es pas coupable ou partiellement, vaut mieux le faire et ainsi tu aura la conscience tranquille d'avoir tenter d'expliquer les choses clairement . y'a des maisons de justices dans chaque département, appel ton mairie et demande le numéro d'accés au droit, c'est un entretient avec un juriste gratuitement. tous ce qui nous arrive dans la vie, ne sont que des leçons de vie pour nous mettre sur le droit chemin bon courage
il y a 1 an
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