Quels sont les delais entre le rdv avec la jap et la mise en place du bracelet?
Sujet initié par sam, il y a 1 an - 1370 vues
Bonjour, j'ai été condamner à 4 mois de bracelet électronique au tribunal en date du 5 octobre 2023, pour des affaires de conduites sans permis en recidive.
J'ai un rdv avec la JAP le 30 Novembre, ma question est la suivante :
Quels sont les délais entre ce fameux rdv du 30 novembre avec la JAP et le moment ou l'on me pose le bracelet pour commencer à effectuer la peine.
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