Conduite après expiration de la suspension : arrestation, conséquences?
Sujet initié par Lebon, il y a 1 an - 1221 vues
Bonjour, Le délai de suspension de mon permis de conduire a expiré le 20/10/2023. Le 21/10/2023, j'ai refait une demande de permis de conduire auprès de l'ANTS. J'ai envoyé l’avis médical favorable et l’arrêt de suspension et j'ai obtenu la confirmation du dépôt de la demande. Après avoir attendu trois semaines, ma demande est toujours en cours d’analyse. Suite à des recherches, j'ai appris que certaines personnes affirment qu'il est possible de conduire avec l’avis médical favorable, le dépôt de la demande, et l’arrêt de suspension jusqu'à l'obtention du permis définitif. C'est ce que j'ai fait, mais malheureusement, un policier m'a arrêté. J'aimerais savoir quelles mesures pourraient être prises à mon encontre, notamment s'il y a un risque d'emprisonnement, et combien coûtera l'amende. Merci de vos réponses
Pas complètement. Je lui ai dit que j’avais l’avis médical favorable et le justificatif de dépôt de la demande, et que ma demande de permis était toujours en cours d’analyse. Vous n'avez pas d'idée sur les mesures qui pourraient être prises par la suite ?
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