Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision
Sujet initié par mnij, il y a 1 an - 2365 vues
Bonjour, J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à l'amiable sans aller vers le judiciaire et être pénaliser ? (compensation face au recel ? mais sans adjudication sur les biens à vendre ) si pas possible..
Un partage amiable ne peu aboutir que si l’ensemble des indivisaires s’accordent sur les termes du partage. Dans le cas contraire, le partage judiciaire est la seule voie de sortie d’une indivision.
Bonjour, En fait je souhaitais savoir si partage judiciaire, la vente des biens par adjudication était la seule solution ? (en ayant peur que les biens soient bradés ? y-a-t-il une loi, ou une possibilité de fixer une somme min pour l'éviter ?)
Compte tenu qu'il y a du recel, le partage amiable n'étant probablement possible .. peut-être y-a-t-il une possibilité de faire l'amiable sur les biens, et une procédure pour le reste ? Merci de votre retour. Cdt
Bonjour, Le problème est que le notaire étant l'ami de mon frère et ignore toutes mes demandes d'information.. elle oublie son devoir de conseil et d'impartialité.. que faire ?
Comme je le disais, mon frère.. et ns sommes 4... pourquoi ? (impossible de s'entendre avec les autres pour changer de notaire, il s'est arrangé pour acheter ses voix)
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