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Succession difficile avec recel et essayer l'amiable et sortir de l'indivision
Sujet initié par mnij, il y a 1 an - 2816 vues

Bonjour,
J'ai un problème avec mes frère et neveux, dans la succession, (recel, ) et je souhaiterais sortir de l'indivision à l'amiable le plus rapidement possible. comment faire pour essayer de trouver un arrangement à l'amiable sans aller vers le judiciaire et être pénaliser ? (compensation face au recel ? mais sans adjudication sur les biens à vendre ) si pas possible..

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83%de réponse
Bonjour,

Un partage amiable ne peu aboutir que si l’ensemble des indivisaires s’accordent sur les termes du partage. Dans le cas contraire, le partage judiciaire est la seule voie de sortie d’une indivision.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
mnij
Bonjour,
En fait je souhaitais savoir si partage judiciaire, la vente des biens par adjudication était la seule solution ? (en ayant peur que les biens soient bradés ? y-a-t-il une loi, ou une possibilité de fixer une somme min pour l'éviter ?)

Compte tenu qu'il y a du recel, le partage amiable n'étant probablement possible .. peut-être y-a-t-il une possibilité de faire l'amiable sur les biens, et une procédure pour le reste ? Merci de votre retour. Cdt
il y a 1 an
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Condor
Bonjour
Avez-vous déjà été reçus par un notaire?
mnij
Bonjour, Le problème est que le notaire étant l'ami de mon frère et ignore toutes mes demandes d'information.. elle oublie son devoir de conseil et d'impartialité.. que faire ?
il y a 1 an
C
Alors questions:
1/ Qui sont les héritiers?combien?

2/ Qui a choisi ce notaire?
il y a 1 an
mnij
Comme je le disais, mon frère.. et ns sommes 4... pourquoi ? (impossible de s'entendre avec les autres pour changer de notaire, il s'est arrangé pour acheter ses voix)
il y a 1 an
Condor
Bonjour
Alors si tout le monde est contre vous, vous n'avez qu'une solution:vous faire assister par un autre notaire, à vos frais.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
mnij
Mais encore faut-il trouver un notaire qui ait envie de prendre le dossier.. merci à vous
il y a 1 an
Condor
Bonjour
Non, il ne prendra pas le dossier.il vous assistera, ce qui est différent, le premier notaire continuant à traiter cette succession.
il y a 1 an
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