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Rechute accident de travail pendant le chômage
Sujet initié par BEKO, il y a 1 an - 1571 vues

Je suis victime de rechute aujourd'hui suite à un accident de travail en janvier 2022 lequel a été consolidé en avril 2023. En chômage depuis août 2023, outre les indemnités journalières de la Cpam, est-ce que l'ancien employeur est dans l'obligation de verser le complément comme lors de la prise en charge de l' accident initial.

Ou ai-je droit seulement aux indemnités journalières de la Cpam ? Merci de votre éclairage. Bien cordialement
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Bonjour,

Le complément qui était versé par votre encien employeur à hauteur de 90% du salaire (en prenant compte les IJSS) pendant les 30 premiers jours d'arrêt, puis 66% les jours suivants, avec éventuellement une prevoyance... n'était pas propre au régime de prise en charge des AT mais à tout arrêt de travail.

La seule différence concernait le délai de carence qui n'est pas applicable en matière d'AT.

Dès lors que vous n'êtes plus salarié de l'entreprtise, celle-ci n'a plus à maintenir votre salaire en cas d'arrêt de travail, rechute ou pas.

Le cas échèant vous avez cependant la possibilité d'engager une action en recherche de la faute inexcusable de l'employeur du fait de la survenance de cette AT si les conditions sont remplies (il faut vous rapprocher d'un avocat sur ce point pour une étude de votree dossier).

Le cas échèant, vous devriez bénéficiez de la complémentaire santé / prevoyance de votre ancien employeur pendant 1 an après votre licenciement.

Si vous bénéficiez de la prévoyance (à voir les garanties souscrites par votre ancien employeur), il serait peut être utile de vous rapprochez de cette organisme, ce qui vous permettrait de bénéficier de prestations quand bien même vous n'êtes plus salarié de l'entreprise.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 an
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