Suspension permis, réf 1f

Sujet (Cloturé) initié par Edmon, il y a 1 an - 1806 vues

Bonjour,

J'ai commis le délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique au mois de décembre 2022. J'ai reçu par la suite une lettre (Réf 1F) de la préfecture de police de Paris qui me notifiait que mon permis serait suspendu jusqu'au mois d'octobre 2023.

J'ai été également convoqué devant le tribunal au mois de juin 2023 afin d'être jugé pour ce délit mais le procès a été reporté à février 2024 car il y'avait des erreurs dans le dossier.

Après la décision de report, j'ai demandé une clarification à la juge à propos de ma situation ainsi que mes droits à conduire, et sa réponse ainsi que celle du procureur m'ont confirmé que la suspension était d'ordre administrative et que la lettre 1F confirmait cette dernière.

Ainsi ils m'ont affirmé qu'après la date de fin notifié sur la Réf 1F, et après m'être acquitté des démarches nécessaires (visites médicales, test psychotechnique, etc) je pouvais faire une demande de permis via la plateforme ANTS.

Cependant aujourd'hui et après ma demande via l'ANTS, je reçois une demande mise à jour de mon dossier et à ma grande surprise, me disent que selon leurs informations mon permis est suspendu jusqu'au mois de juin 2024 soit jusqu'a l'année prochaine.

Je n'ai jamais reçu de courrier ou documents m'informant d'une telle date, et la juge elle même ne m'a pas condamné étant donné que le procès est reporté. A ce jour je dispose seulement de la lettre 1F signé par le préfet avec la date du 10 octobre 2023 comme date de fin de suspension.

Ma question est comment se fait-il qu'une telle date sorte de nulle part n'ayant pas été jugé et qui a pu la demander à mon encontre? Quelle est la valeur de la Réf 1F dans mon cas? A qui dois-je m'adresser pour avoir de plus amples informations sachant que les différents service (Préfecture, ants, police, tribunal,..) me donnent tous des infos différentes et ne communiquent pas entre eux?

Merci de vos réponses

Bien cordialement,