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Résolution d une vente immobilière d une maison sur terrain privatif.
Sujet initié par Manon, il y a 1 an - 1782 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment se passe une résolution d une vente d une maison construite sur un terrain privatif qui appartient au propriétaire dont il reste propriétaire de son terrain, acquis chez le notaire de particulier à particuliers.

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La résolution d'une vente se passe au Tribunal pour des motifs liés à un défaut de paiement ou à d'autres situations.
Mais si vous avez utilisé "résolution" pour réalisation ... il faut savoir qu'il est possible de dissocier la vente du bâti et la vente du terrain.
Vous pouvez proposer de vendre la construction, et conserver le terrain.
C'est plus complexe. Le notaire devra travailler un peu plus.
Il faudra préparer les conditions de division foncier/bâti. Un avocat sera indispensable pour rédiger la promesse, et définir les servitudes respectives.
Vous pouvez me contacter en privé.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

#démembrement, #division_en_volume, #dissociation_bâti-foncier
Manon
Merci Maitre pour votre réponse.
La résolution pour le non respect du contrat de construction, avec des travaux de reprise actés par un expert judiciaire, à la charge du constructeur demande t elle à l acquéreur de rendre le bien dans l état de son acquisition, dont sa valeur immobilière a doublé depuis 10 ans, pour que l acquéreur puisse être rembourser de l intégralité de son achat chez le constructeur, au prix d achat, sachant que cette maison fût construite sur un terrain constructible appartenant au même propriétaire qui n a pas l intention de vendre son terrain se situant en mitoyenneté entre 2 habitations et dont la valeur immobilière de son terrain a pris de la valeur et largement supérieure au prix de son acquisition, il y a 10 ans.
Faut il réclamer une réduction du prix et à quel montant du prix de départ de 94000 €, puis de faire faire les travaux de reprise, au lieu de reclamer la résolution de la vente dont je ne sais pas quels sont les attenants et les aboutissant d une résolution, une fois qu elle est jugée au tribunal. Quelle est la meilleure solution ?
il y a 1 an
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