Bonjour,
Merci pour votre réponse, je ne suis pas sur d'avoir compris :
Ab initio signifie que Le tribunal a décidé qu'elle serait aménagée ou à déjà décidé comment elle serait aménagée ? Rien n'a été précisé à l'audience ...
Si le bracelet n'est pas possible comment la peine peut-elle être aménagée ? Car je tiens vraiment à cet emploi, les places sont rares et difficiles à avoir !
Enfin puis-je effectuer mon déplacement en Algérie la 1ere semaine de décembre ou je suis déjà considéré comme effectuant ma peine ?
Merci
il y a 1 an
Bonjour,
Merci de votre message.
Cela signifie que la peine de six mois fermes a été aménagée par le tribunal.
Vous n'effectuerez donc pas cette peine de six mois en prison.
Vous serez convoqué ultérieurement devant le juge de l'application des peines qui statuera sur les modalités d'exécution de la peine.
Je vous conseille de vous signaler dès aujourd'hui auprès du service de l'application des peines.
Vous devez leur faire part de votre prochain voyage et transmettre les justificatifs nécessaires relatifs à celui-ci.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Bien cordialement,