Bail commercial : peut-on louer un hangar qui n'a pas d'électricité ?

Sujet initié par Sandy, il y a 1 an - 1432 vues

Chère Madame,
Un hangar est un lieu de stockage qui ne reçoit pas de clientèle.

Exemple de définition proposée par un assureur (MMA ici) :

- Un hangar est un bâtiment rudimentaire. Composé d’un toit en tôle, tuile ou ardoise, il est ouvert partiellement ou totalement sur les côtés. Un hangar de stockage peut être utilisé pour abriter des marchandises, des équipements ;

- Un entrepôt est un bâtiment logistique fermé, dédié au stockage et à la distribution de biens. Le plus souvent mécanisé et de taille importante, il peut être utilisé pour stocker des matières premières, des produits finis, des matières dangereuses, des surgelés, des emballages…

- Un local commercial est un espace clos dans lequel vous exploitez un fonds de commerce et vous exercez une activité commerciale (prestations de services, achat de biens pour leur revente…). C’est aussi un lieu où vous recevez du public et une clientèle. À ce titre, votre local commercial doit respecter certaines normes, notamment en matière d’accessibilité et de sécurité.

Comme indiqué plus haut, un local commercial est un lieu qui reçoit du public (clientèle) et doit respecter des normes d'accessibilité et de sécurité des personnes. Les normes sont différentes de celles du Hangar ou de l'Entrepôt, où ne sont admis que les salariés.

Tout dépend donc de la nature du bail commercial et de l'activité liée au bail.
D'une manière générale, l'électricité fait partie des normes minimales que vous devez au locataire.
Attention à la mise aux normes, si vous acceptez cette requalification. Vous risquez de devoir la mise aux normes de sécurité et celles imposées par la catégorie d'Etablissement recevant du public que vous aurez autorisé à créer.

Pour être précis il faut vérifier votre bail. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin.
Merci d'indiquer que la question est résolue.