Bonjour,
La peine principale encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en pareilles circonstances.
Le Tribunal n'est pas obligé de prononcer cette peine, cette dernière est décidée en fonction de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu (notamment ses antécédents judiciaires).
D'autres mesures peuvent être décidées par la juridiction (interdiction d'entrer en contact, de porter une arme, de paraître à votre domicile, etc.)
S'agissant de votre volonté de vous constituer partie civile, cela vous permettra notamment de faire valoir des demandes indemnitaires en remboursement de votre préjudice.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Bien cordialement
Merci bcp pour la réponse apportée. En effet, il a interdiction de port d'arme ainsi que de s'approcher de mon domicile et d'entrer en contact avec moi. Le procès aura lieu le 5 mars 2024.
il y a 1 an