Que risque mon ex conjoint pour violences conjugales?
Sujet (Cloturé) initié par Marie44, il y a 1 an - 1412 vues
Bonjour, J'ai été victimes de violences conjugales le 11 sept 2023. La gendarmerie a arrêté mon conjoint ce soir là. Il était en état d'ivresse manifeste et j'ai eu diverses blessures dont une entorse grave du genou. A l'heure actuelle je suis à 21 j d'itt et je n'ai pas repris le travail. Il y a risque d'intervention chirurgicale. Mon conjoint a également brutalisé mon fils âgé de 18ans. Il a agit à l'aide d'un ventilateur pour me frapper. Il est sorti su le parking de ma maison pour taper sur mon véhicule. Mon voisin ayant vu une partie de cette violence et me voyant à terre, à prévenu la gendarmerie. J'ai fait constater nos blessures par un médecin le soir même. Mon conjoint a une obligation de soins ainsi qu'un contrôle judiciaire. Pouvez vous m'informer de ce qu'il risque. Je vais me constituer partie civile, que pensez vous de cette affaire?
La peine principale encourue est de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en pareilles circonstances.
Le Tribunal n'est pas obligé de prononcer cette peine, cette dernière est décidée en fonction de la gravité des faits et de la personnalité du prévenu (notamment ses antécédents judiciaires).
D'autres mesures peuvent être décidées par la juridiction (interdiction d'entrer en contact, de porter une arme, de paraître à votre domicile, etc.)
S'agissant de votre volonté de vous constituer partie civile, cela vous permettra notamment de faire valoir des demandes indemnitaires en remboursement de votre préjudice.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous.
Merci bcp pour la réponse apportée. En effet, il a interdiction de port d'arme ainsi que de s'approcher de mon domicile et d'entrer en contact avec moi. Le procès aura lieu le 5 mars 2024.
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