Sujet (Cloturé) initié par Flo, il y a 1 an - 1606 vues
Bonjour, Suite à un déplacement professionnel je ne peux récupérer mon fils le vendredi soir comme prévu mais seulement à partir du samedi matin. Les relations avec la maman sont assez conflictuelles et je suis bloqué sur beaucoup de chose.
Peut elle refuser de me laisser notre fils sachant que je l’ai prévenu à l’avance, que je n’ai jamais fait de faut plan en ne me présentant pas.
Il y a également ce passage du jugement :
« à défaut pour le bénéficiaire d'avoir exercé son droit au cours de la première heure du week-end qui lui est attribué et au cours de la première demi-journée de la période de vacances qui lui est dévolue, il sera présumé y avoir renoncé, sauf cas de force majeure. »
Vous indiquez que les relations sont assez conflictuelles.
S'il s'agit d'un déplacement unique, la mère pourrait effectivement vous refuser que vous veniez récupérer votre fils, même si vous l'avez prévenue de cette difficulté.
On peut considérer que ce déplacement est assimilable à un cas de force majeure, puisqu'il serait imposé par votre employeur . Insistez pour qu'elle s'organise autrement afin de vous permettre d'exercer vos droits.
Si cela n'est pas possible, et il se peut que ce soit compliqué pour elle, présentez vous samedi matin et allez déposer plainte pour non présentation d'enfant.
Si au contraire, il s'agit d'une mutation professionnelle, je vous conseille de saisir le Juge aux Affaires Familiales afin de faire modifier votre dvh.
Cher Monsieur (ou Madame), compte tenu des relations conflictuelles il faut s'en tenir à la lettre du jugement. Le jugement indique "présumé y avoir renoncé". Vous pouvez prévoir à l'avance votre impossibilité. Ecrivez à la mère de votre enfant en courrier RAR pour lui notifier l'heure et le jour de l'exercice de votre DVH en indiquant qu'il s'agit d'une situation exceptionnelle. Votre ex ne pourra pas "présumer" que vous y avez renoncé. Si elle refuse de vous remettre votre enfant vous pourrez porter plainte. Merci d'indiquer que la question est résolue.
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