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Earl du bollfeld
Sujet initié par aurelle, il y a 1 an - 1219 vues

Bonjour je voudrais savoir ci ont peux être associé sans voir de part social dans une earl merci
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Maitre Ariel DAHAN
Inscrit au barreau de Paris
98 avocats recommandent7298 questions résolues26 publications
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Chère Madame (ou Monsieur), être associé suppose avoir des parts dans la société.
Une EARL est une société. Pour avoir des parts de la société, il faut soit avoir signé les statuts constitutifs, et être désigné dans les statuts, soit avoir acheté des parts ultérieurement, et être désigné dans les statuts, soit être inscrit dans la liste des actionnaires (s'il s' agit d'une société avec registre des actionnaires).

La plupart des EARL n'ont pas de registre d'actionnaire, et donc vous devez nécessairement apparaître dans les statuts.

A moins que vous ne soyez l'épouse (ou époux) de l'associé, et marié en régime de communauté légale, auquel cas vous avez le droit de revendiquer la moitié des parts sociales.

La réponse se trouve donc dans les statuts de la société et dans votre statut matrimonial.

Si vous avez simplement une "promesse" d'association ou des belles paroles d'associé, vous n'avez rien.

Vous pouvez me contacter en privé pour évaluer votre situation.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 an
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Maitre Mikaëlle LE GRAND
Inscrit au barreau de Quimper
6 avocats recommandent41 questions résolues0 publication
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Bonjour,
Non.
Espérant avoir répondu à votre question.
Bien cordialement
il y a 1 an
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