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Question résolue par Maître Vianney CAVALIER
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Vianney

Congé de longue maladie retroactif agent territorial
Sujet initié par Julia144, il y a 1 an - 2007 vues

Bonjour,
Je suis en maladie professionnelle tableau 66
De janvier 2020 a décembre 2021 je suis en maladie ordinaire
En janvier 2021 je suis mise en disponibilité d office jusqu en novembre 2023 avec un maintien de salaire en demi traitement
Je demande un congé de maladie que le comité médical m accorde du 23/04/21 au 23/04/2024 ce qui m emmené a rembourser mes aides( mutuelle caf,) alors que cela est impossible.
Quel est mon recours svp?
Merci
Cordialement
M b

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Bonjour,

Le congé longue maladie vous permet de bénéficier d'un entier traitement pendant toute sa durée.

Les aides versées par la CAF le sont souvent sous conditions de ressources.

Ainsi, si vous avez bénéficié d'aides parce que vous étiez à demi-traitement, mais que le bénéfice du CLM vous permet de percevoir, rétroactivement, votre plein traitement, le montant des aides auxquelles vous aviez droit est nécessairement modifié et la CAF peut vous demander le reversement des trop perçus.

Si vous souhaitez contester ces indus, vous devez saisir la Commission de recours amiable dans les deux mois de la réception de la notification de l'indu.

Espérant avoir répondu à votre question.

Bien à vous,

Vianney Cavalier
Julia144
Bonjour
En congé de longue maladie je vais percevoir 1 an plein traitement et deux ans demi traitement .
La rétroactivité me met en difficulté financière.
Je dois faire un recours avec courriers des médecins?
Merci
il y a 1 an
Le recours devant la commission de recours amiable peut être accompagné de toutes les pièces qui vous paraissent nécessaires.

Toutefois, dans le cadre de prestations en espèce, c'est plus sur les difficultés financières que sur les difficultés d'ordre médical qu'il faut insister.

Un courrier de votre médecin n'aura pas d'incidence sur la décision de la commission, mais un état de vos dépenses et de vos revenus peuvent avoir une influence.
#Meilleure réponse
il y a 1 an
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