Bonjour,
Vérifiez bien si le jugement ou la convention de
divorce précise le délai. Il est surprenant que ce ne soit pas le cas.
Le délai de prévenance est un délai à compter duquel l'autre parent peut considérer que le parent bénéficiaire du droit de visite et d'hébergement n'exercera plus son droit.
Souhaitez vous connaître la date à laquelle le bénéficiaire du droit est considéré comme avoir renoncer à exercer son droit?